Des copropriétaires pensent que se déraccorder d’un chauffage collectif est une démarche simple et sans conséquence comme de changer des radiateurs en maison individuelle.
Cet article a pour objectif d’alerter les copropriétaires sur les impacts d’une telle décision du point de vue technique et juridique.
I. Des travaux qui impactent les installations collectives
Il est bon de savoir qu’un chauffage collectif est une installation dimensionnée et réglée en en fonction d’un ensemble d’éléments basés sur des besoins de chauffage.
En particulier, la ou les chaudières sont dimensionnées selon le nombre, la taille des appartements, la hauteur des niveaux mais aussi les déperditions du bâtiment qui dépendent du niveau d’isolation des murs et des fenêtres.
Les pompes du réseau chauffage sont de la même manière dimensionnées selon le nombre et la taille des radiateurs raccordés.
Tout cela implique que si un copropriétaire souhaite modifier ses radiateurs, il y aura donc nécessairement un impact sur l’installation de chauffage de la copropriété.
Conformément à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, si des travaux peuvent porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et au fonctionnement de l’immeuble il est obligatoire de passer par un vote en assemblée générale.
Le copropriétaire qui souhaite ne plus être raccordé au chauffage collectif devra donc préparer un dossier technique pour le soumettre au vote de l’assemblée générale.
Le devis travaux devra être suffisamment détaillé pour permettre aux copropriétaires de comprendre le projet.
Il est conseillé que le devis soit établi par le chauffagiste en charge de la maintenance des installations de chauffage car il est responsable du bon fonctionnement global du chauffage dans la copropriété et pourrait se dédouaner en cas de dysfonctionnement suite à l’intervention d’un autre professionnel.
Le coût des travaux de dépose des radiateurs, y compris les travaux induits sur les parties collectives, sera bien évidemment à la charge du copropriétaire demandeur.
II. Une modification des charges qui requiert le vote à l’unanimité du syndicat des copropriétaires
Comme le rappel l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, le fait de se désaccorder du chauffage collectif n’est pas synonyme d’exemption de charge chauffage.
En effet, lors de la création du règlement de copropriété, des charges spécifiques pour chaque appartement sont établies comme celles liées aux frais de chauffage qui sont le combustible, le contrat et les travaux.
Donc, si un copropriétaire souhaite se désaccorder du chauffage collectif et ne plus avoir à payer de charges de chauffage, il doit faire modifier la clef de chauffage du règlement de copropriété.
Cependant tout cela n’est pas anodin car une modification d’une clef implique un vote à l’unanimité, c’est-à-dire que tous les copropriétaires (en nombre et en voix) doivent voter « pour ».
Or, un vote à l’unanimité en copropriété est très difficile, voire impossible à obtenir.
Par conséquent, si un copropriétaire enlève ses radiateurs sans avoir eu l’accord du syndicat des copropriétaires, il se retrouvera à payer des frais de chauffage individuels en plus des charges de chauffage que le syndic continuera à lui appeler même s’il n’a plus de radiateurs !
En définitive, il est quasi impossible de modifier son mode de chauffage dans une copropriété en chauffage collectif.
Un acquéreur qui souhaite payer ses charges de chauffage de manière individuelle doit absolument s’orienter dans l’achat d’un appartement en chauffage individuel.