Nous avons publié plusieurs articles et abus concernant la société Matera.
L’objectif de nos publications est surtout d’alerter les membres du conseil syndical et les copropriétaires sur ce qu’est réellement la prestation Matera.
Même si nous dénonçons à juste titre les agissements des syndics professionnels, nous devons également mettre en évidence les limites de la solution Matera, d’autant plus que l’otage reste le syndic bénévole ou pire le conseil syndical en mode coopératif.
En effet, ce sont bien eux les seuls mandataires de la copropriété qui engagent leur responsabilité sur la gestion de l’immeuble, même lorsqu’ils font appel à la solution Matera.
Là où la situation devient juridiquement dangereuse, c’est lorsque la société Matera essaie de passer en force sans respecter le cadre légal, provoquant ensuite divers blocages dont un vis-à-vis du syndic sortant, mettant en porte à faux non pas sa société, mais le syndic non professionnel.
Voyons cela plus en détails.
I. Une résolution votée sans être inscrite à l’ordre du jour
Le cabinet CM Gestimmo a envoyé la convocation d’assemblée générale, qui pour cause de crise sanitaire s’est tenue uniquement par correspondance, dans laquelle on retrouve au point 5 la question de sa désignation.
A la grande surprise de ce syndic, un procès-verbal lui a été retourné avec en pied de page le nom de la start-up Matera.
Sur celui-ci, on peut constater au point 5.1 que la désignation du cabinet CM Gestimmo n’a pas été validée et fait figurer une nouvelle question 5.2 sortie du chapeau qui a adopté en un seul coup la forme coopérative et la souscription de l’offre Matera :
Ainsi, alors que l’article 10 du décret du 17 mars 1967 impose que seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent valablement faire l’objet d’un vote, le procès-verbal mentionne l’élection d’un président syndic avec la validation de la solution Matera.
Ainsi, un copropriétaire se retrouve élu comme mandataire de la copropriété de manière illégale, une copropriété passe sous un nouveau régime coopératif également de manière illégale avec la souscription d’un service auprès de Matera toujours de manière illégale.
Compte tenu du fait que cette résolution n’a pas obtenu l’unanimité, des copropriétaires opposants pourraient valablement contester judiciairement ce vote, mettant en porte à faux la copropriété qui se retrouverait du jour au lendemain sans syndic.
Eh oui, c’est aussi ça la solution Matera, exposer le syndic non professionnel en engageant sa responsabilité juridique tout en récupérant le marché, d’autant plus que les honoraires sont prélevés dès la reprise des comptes et en une seule fois sans escompte.
II. Une réaction du syndic sortant sans surprise
Sonné par cette façon de procéder, le syndic sortant a refusé de remettre les documents au président-syndic au motif qu’il n’a pas été légalement élu.
Il a donc décidé de faire une requête devant le tribunal judiciaire, afin qu’il désigne un administrateur judiciaire pour lui remettre les fonds et les archives de la copropriété.
Si à travers cet article nous n’entrons pas dans l’opposabilité d’un procès-verbal, le constat est que cette copropriété se retrouve à présent bloquée avec un président syndic qui se trouve en grave difficulté.
La vigilance est de mise, sachant que nous avons relevés d’autres difficultés liées à la gestion d’une copropriété par Matera en mode coopératif.