Quand passe-t-on à la deuxième lecture en assemblée générale ?

07/10/2025 Actu juridique Actualité juridique

Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale, estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci, plutôt que de commencer à voter avec une première lecture.

Pour beaucoup de lecteurs, cette amorce ne veut rien dire.

Alors, entrons plus dans le détail, étape par étape.

I- Une disposition légale encadrée

L’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un système de deuxième lecture dès lors que la résolution n’a pas obtenu la majorité requise, mais a tout de même atteint un certain seuil de votes favorables.

L’objectif est de donner une seconde chance à la résolution pour qu’elle soit adoptée.

Cette majorité concerne des résolutions importantes, comme l’élection des membres du conseil syndical ou le contrat de syndic, qui se votent à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.

A partir du moment où la résolution a obtenu la majorité requise, que ce soit « pour » ou « contre », le débat est clos et la décision est actée.

En revanche, si la résolution n’a pas obtenu la majorité, mais a tout d...


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