En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière. Sans être forcément expert en matière d’assurances des professionnels de l’immobilier, on comprend que cette perte de garantie constitue une difficulté pour la bonne gestion de l’immeuble et un risque pour le syndicat des copropriétaires mandant.
Et pour cause! La perte de garantie financière fait obstacle, purement et simplement, à la poursuite de l’activité de syndic! Voyons donc précisément ce que recouvre cette situation et quelle réaction le conseil syndical doit avoir pour sortir sa copropriété de ce mauvais pas.
I - Que signifie pour un syndic de perdre sa garantie financière?Il convient ici de dessiner tout d’abord les contours de cette garantie, en comprendre le rôle, avant d’envisager ses conséquences.
a) Qu’est-ce que la garantie financière?
De manière générale, et en application de la loi HOGUET qui encadre la profession, le syndic professionnel doit " Justifier d'une garantie financière permettant le remboursement des fonds, effets ou valeurs déposés et spécialement affectée à ce dernier, y compris les sommes versées au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeuble...
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