Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, qui avait pour objet de réformer la loi du 10 juillet 1965, une des préoccupations des pouvoirs publics était de d’augmenter le taux de participation des copropriétaires aux assemblées générales afin de voter les travaux d’entretien, du bâti ou et des équipements collectifs.
Pour cela, l’« ordonnance copropriété » mais également précédemment la loi ELAN du 23 novembre 2018 ont ouvert la possibilité pour les copropriétaires de participer au vote des résolutions par correspondance.
Faisons un point sur les différents modes de participation au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour, tout en rappelant au préalable que le principe même d’une assemblée générale est de garantir l’échange entre les copropriétaires afin de faire évoluer les résolutions pour obtenir une adhésion majoritaire.
I. Une participation en physiqueLe principe fondamental d’une assemblée générale est de permettre à chacun des copropriétaires d’assister physiquement à l’assemblée générale pour voter sur les résolutions proposées, en suggérant éventuellement des amendements à la mouture soumise.
La règle à retenir est que si la question ne peut pas être modifiée, la résolution peut, quant à elle, évoluer en fonction des avis et arguments de ...
La suite est réservée aux abonnées.