Que faire quand un syndic veut s’imposer aux réunions du conseil syndical ?
Voici la question posée par un adhérent :
« Notre syndic a appris que j’avais convoqué une réunion de conseil syndical et demande d’avoir une copie de l’ordre du jour de notre réunion.
En a-t-il le droit ?
Je leur ai proposé d'avoir le compte rendu, mais le gestionnaire m'impose quasiment de lui envoyer l'ordre du jour avant la réunion.
Ont-ils le droit ?
M. B…. ».
Voici notre réponse :
« Bonsoir Monsieur ….,
Nous faisons suite à votre courriel du jour relatif au conseil syndical.
Comme indiqué dans notre précédente consultation, le syndic est un tiers au conseil syndical, puisque selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 cet organe collégial réunit :
- les seuls conseillers syndicaux désignés en assemblée générale ;
- aucunement le syndic, celui-ci ne pouvant être un de ses membres.
Il existe néanmoins une dérogation réglementaire, imposant la présence exceptionnelle du syndic à la réunion du conseil syndical préparatoire de l’ordre du jou...
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