Que prévoit l’arrêté du 5 février 2013 concernant la sécurité incendie dans les copropriétés et comment éviter grâce à l’ARC et à l’UNARC d’être « abusé » ?

09/05/2013 Dossiers conseils Conseil


Que prévoit l’arrêté du 5 février 2013 concernant la sécurité incendie dans les copropriétés et comment éviter grâce à l’ARC et à l’UNARC d’être « abusé » ? Voici le SOMMAIRE du dossier que les ADHERENTS peuvent télécharger ci-dessous. Introduction : un arrêté de plus dont vont profiter certains professionnels   I. Les mesures qu’impose exactement cet arrêté concernant la sécurité incendie   1. Quels sont les immeubles concernés par le décret du 5 février 2013 2. L’installation de portes-coupe-feu qui doit répondre à certaines exigences 3. La pose de portes-coupe-feu, mais uniquement dans certains cas                1) Lorsque le local poubelles s’ouvre sur l’intérieur du bâtiment 2) Lorsqu’il n’existe pas de porte entre les escaliers mettant en communication les sous-sols et le reste du bâtiment 4. La mise en place de plans et consignes de sécurité.   II. Comment l’ARC peut vous aider concrètement ?   1. L’ARC vous aide d’abord à répondre clairement à la question : « Qu’est-ce que nous devons faire EXACTEMENT étant donné notre situation ? »   1) La demande de permis de construire de votre imme...

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