Quel est le rôle du conseil syndical vis-à-vis du personnel de l’immeuble ?

19/09/2024 Dossiers conseils Conseil

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux concernant la gestion du personnel d’immeuble du syndicat des copropriétaires.

Les questions sont nombreuses puisqu’elles concernent aussi bien des sujets liés à la rénovation du logement de fonction que sur des problématiques telles que l’inaptitude ou encore la rupture du contrat de travail.

Essayons d’expliquer le rôle et les limites du conseil syndical en matière de gestion du personnel.

I - L’employé du syndicat des copropriétaires

Tout d’abord, il est important de rappeler que l’employé d’immeuble ou le gardien est le salarié du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic.

A ce titre, conformément à l’article 31 du décret du 17 mars 1967, il revient au syndic d’embaucher et de « congédier » l’employé du syndicat.

Par conséquent, le conseil syndical n’a pas à donner d’ordres directs à l’employé d’immeuble même si c’est pour lui rappeler tâches qui sont comprises dans son contrat de travail.

Néanmoins, le conseil syndical peut, comme tout copropriétaire, échanger avec l’employé d’immeuble sur les difficultés rencontrées, sur les incidents du quotidien, sur les vandalismes voire agressions qui lui sont remontés.

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