Dans le cadre des votes des résolutions, trois options sont données aux copropriétaires qui soient de se prononcer « pour », soit de se prononcer « contre », soit « abstention ».
Si la notion de vote « pour » ne pose pas de difficultés, les copropriétaires s’interrogent sur les conséquences juridiques de voter « contre » ou « abstention ».
En effet de prime à bord, dans les deux cas les voix du copropriétaire ne sont pas accordées pour valider la résolution.
Voyons donc les conséquences du vote contre par rapport au vote « abstention ».
I – Une non prise en compte des voixLes résolutions qui relèvent de l’article 24, imposent d’obtenir la majorité des voix exprimés des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Autrement dit, sont pris en considération pour déterminer si la résolution est adoptée uniquement, les votes « pour » et « contre ». Les votes « abstention » ne sont pas pris en compte car ils ne sont pas considérés comme une voix exprimée.
Ainsi, pour déterminer si les votes des résolutions qui relèvent de l’article 24 sont adoptées, il suffit de vérifier s’il y a eu plus de votes « po...
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