Dans le cadre des votes de résolutions, trois options sont données aux copropriétaires.
Ils peuvent se prononcer soit « pour » soit « contre » soit « abstention ».
La notion de vote pour ne pose pas de difficultés majeures.
En revanche, les copropriétaires s’interrogent sur les conséquences juridiques entre le vote « contre » ou « abstention ».
En effet, de prime abord, dans les deux cas, les voix du copropriétaire ne sont pas accordées pour valider la résolution.
Voyons donc les conséquences du vote « contre » par rapport au vote « abstention ».
I- Une non prise en compte des voix
Les résolutions qui relèvent de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 imposent d’obtenir la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance.
Autrement dit, sont pris en considération pour déterminer si la résolution est adoptée, uniquement les votes « pour » et « contre ».
Les votes « abstention» ne sont pas comptabilisés du fait qu’ils ne sont pas considérés comme des voix exprimées...
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