Quelles actions mettre en place si l’avance de trésorerie est supérieure à 1/6ème du budget prévisionnel ?

05/02/2019 Dossiers conseils Conseil

De nombreux copropriétaires se questionnent sur la présence ou l’utilité de l’avance de trésorerie (qui peut aussi être appelé « fonds de roulement » sur certains documents comptables).

Et ce d’autant plus que certains syndics inscrivent automatiquement à l’ordre du jour des assemblées générales l’augmentation de l’avance de trésorerie, dépassant ainsi le plafond légalement autorisé de 1/6ème du budget prévisionnel (articles 14 de la loi du 10 juillet 1965 et 35 du décret de 1967).

Quels sont les enjeux soulevés par cette avance de trésorerie ? Quels sont les moyens d’actions du conseil syndical pour agir ?

I. Un outil d’aide à la trésorerie encadré par les textes de loi

L’avance de trésorerie permet au syndic de s’assurer d’un certain « confort » de gestion pour assumer des dépenses importantes et ponctuelles durant l’exercice, comme par exemple le paiement de la prime d’assurance.

Elle peut être d’autant plus utile lorsque la copropriété doit faire face à un dépassement de budget en cours d’année (cumulé parfois à des impayés), et qu’il faut attendre l’approbation des comptes pour pouvoir appeler la différence entre les provisions appelées sur le budget et les charges réalisées (régularisation des charges).

Mais attention ! L’avance de trésorerie n’est pas automatique !

Pour que le syndic puisse appeler une avance de trésorerie auprès des copropri...


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