Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires. Ces derniers se sentent démunis face à cette situation ; les remèdes juridiques leur semblant incommensurables. Nous nous proposons d’énoncer succinctement les obligations du syndic dans ce domaine et les moyens de l’y contraindre.
I. Impératifs du syndic à l’égard des travaux collectifs acceptés en assembléeLe syndic est tenu d’exécuter les délibérations de l’assemblée générale (art. 18 de la loi du 10 juillet 1965). Il en résulte, son obligation de mettre en œuvre les opérations sur les parties et installations communes entérinées en assemblée, à savoir les travaux :
- d’entretien, réglementaires, d’amélioration (art. 14-1-II de la loi, et 44 du décret du 17 mars 1967) ;
- selon les éléments essentiels « devis » annexés à sa convocation (art. 11 al. 3 du décret).
Le syndic n’a d’autre choix, que de s’y conformer à un détail jurisprudentiel près. Les juridictions civiles lui prescrivent de détenir l’intégralité des fonds avant la passation de commande auprès du ou des intervenants retenus par l’assemblée. Dans la négative, la responsabilité civile pour faute du syndic est engagée vis-à-vis de tout prestataire lésé, Cass 3e civ. 16 mai 2001, n° 99 - 19838.
II. Solutions pour exiger du syndic la réalisation des travaux collectifs adoptés en as...La suite est réservée aux abonnées.