Quelques nouveaux conseils d’importance en matière de canalisations en plomb dans les immeubles
Quelques nouveaux conseils d’importance en matière de canalisations en plomb dans les immeubles
S’il est un sujet qui occupe actuellement les esprits des copropriétaires, c’est bien celui des canalisations en plomb, qu’il s’agisse des alimentations générales (parties communes), ou des canalisations privatives.
Les copropriétaires s’interrogent sur l’obligation de remplacement de conduites en plomb (en l’absence de vétusté avérée, ce qui est très fréquent), que leur syndic et des entreprises de plomberie présentent abusivement comme prochainement obligatoire.
Les interrogations des copropriétaires sont fondées, comme nous allons le démontrer, puisqu’il n’existe aucune interdiction des canalisations, mais uniquement l’obligation de respecter un taux maximal de plomb dans l’eau.
I. L’obligation des copropriétaires : respecter 10 microgrammes de plomb/litre d’eau
Une directive des communautés européennes (n°98/83/CE) transposée en droit français par diverses dispositions réglementaires (notamment un décret du 20 décembre 2001, et un arrêté du 11 janvier 2007) a fixé le taux actuel maximum de présence de plomb par litre d’eau destinée à la consommation humaine à 25 microgrammes.
Ce seuil maximum sera rabaissé le 25 décembre 2013, et ne devra pas excéder alors les 10 microgrammes par litre d’eau.
Ces textes réglementaires se contentent donc d’indiquer un seuil maximum de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, et nullement à interdire expressément les conduites composées de ces matériaux.
Il convient d’ailleurs de souligner, qu’à ce jour aucune sanction n’a été prévue en cas de dépassement, probablement parce que les auteurs de ces textes connaissaient l’absence de nocivité du taux actuel, alors que dire du seuil à venir 2,5 fois inférieur !
II. Les conseils de l’ARC
Le mot d’ordre concernant la question des canalisations en plomb dans les copropriétés consiste à NE PAS SE PRÉCIPITER, qu’il s’agisse de réaliser :
- les analyses (mesures du taux de plomb dans l’eau) par les personnes habilitées (agents de l’Agence régionale de la santé ou des laboratoires agréés) ;
- les éventuels travaux de changement des canalisations en plomb qui s’avéreraient impératifs (vétusté attestée visuellement et/ou par des sinistres récurrents).
Avant tout remplacement de ces équipements dégradés par des conduites en PVC ou en cuivre décidé par l’assemblée générale souveraine, il appartient de rédiger un cahier des charges exhaustif détaillant la rénovation envisagée au regard des spécificités matérielles de l’immeuble, à savoir :
- les difficultés d’accessibilité au réseau collectif d’alimentation en eau ;
- la présence de coffrages ;
- les autres installations privatives, qu’il faudra déposer et remonter (éléments de cuisines ou de salle de bains) à l’occasion de cette opération, afin de minimiser les risques de différends entre copropriétaires ;
- les modalités de raccordements privatifs des copropriétaires (à leurs frais) rendus nécessaires aux nouvelles canalisations communes.
Ce descriptif détaillé (plans annexés en cas de nécessité) constituera le support impératif à l’établissement de devis adaptés et compétitifs par des entreprises de plomberie compétentes et indépendantes.
Il ne faut donc pas céder aux pressions de nombreux « professionnels » (de l’immobilier, du diagnostic ou de la plomberie), prétendant de l’urgence de supprimer toutes les conduites en plomb avant le 25 décembre 2013.
Si ce changement s’imposait pour des raisons objectives (canalisations dégradées), le syndicat se devrait d’étudier minutieusement la question avant toute concrétisation.