Quelques recommandations de l’ARC pour bien négocier son contrat de syndic suite à l’analyse des premiers contrats types
L’ARC a commencé à analyser les contrats de syndic que les adhérents ont remonté dans le cadre de la campagne lancée pour renseigner l’Observatoire de l’ARC sur les contrats de syndic (voir revue numéro 112, page 11).
Les principaux résultats et les recommandations de l’ARC sont présentés ci-après.
1. Respect du contrat type défini par décret
68 % des contrats ne sont pas conformes : suppression de paragraphes, ajout de prestations particulières ou d’annexes sur des conditions particulières
Recommandation de l’ARC : exiger le strict respect du contrat type prescrit par le décret n°2015-342 du 26 mars 2015.
2. Pénalités financières sanctionnant le retard de remise de la fiche synthétique de la copropriété
50 % des contrats proposent une pénalité symbolique de 1 €/jour de retard ;
les autres proposent entre 0,01 € et 100 € par jour de retard ;
Recommandation de l’ARC : imposer 20 € par jour de retard.
3. Organisation de l’assemblée générale ordinaire, des visites de la copropriété et des réunions avec le conseil syndical...
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