Les copropriétaires s’interrogent fréquemment sur les contrats d’entretien des parties communes et des équipements collectifs, qui s’imposent pour le syndicat.
Face aux idées reçues diffusées par des syndics et autres professionnels de l’immobilier, il nous apparait approprié de détailler la situation juridique effective.
I. Contrats de maintenance du syndicat
L’obligation pour le syndicat de se doter d’un contrat de maintenance de ses équipements collectifs ou de ses parties communes avec un prestataire spécialisé doit résulter d’un texte légal et réglementaire précis.
Cet impératif concerne tout d’abord les résidences disposant d’un ascenseur, comme le souligne l’article R 134-7 et s. du Code de la construction et de l’habitation.
Cette convention porte sur l’état de cette installation, des éléments concourant à la sécurité des utilisateurs et des agents, du remplacement de certaines pièces.
Pour ce faire l’ascensoriste doit procéder à des inspections de l’appareil toutes les six semaines (art. 134-6), et ses interventions reportées sur un carnet d’entretien (art. 134-7).
Le syndicat supporte également cette prescription lorsqu’il détient une chaudière collective assurant le chau...
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