Quels sont les droits du nouveau copropriétaire sur une assemblée générale concomitante à son achat ?

02/07/2021 Reponses expert Réponse de l'expert

Un nouveau copropriétaire qui ne comprenait pas son premier appel de charge se rends compte qu’il y a eu une assemblée générale concomitante à son achat dans laquelle des travaux ont été votés. Or il n’a pas été convoqué à cette assemblée, ni n’y a participé.

Peut-il demander la nullité de l’assemblée générale en justice ?


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