Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires.
Il peut parfois être difficile d’accéder aux comptes de la copropriété ou aux justificatifs de charges, d’obtenir une réponse claire du syndic lors du contrôle des comptes sur telle ou telle facture, les conseillers syndicaux inquiets se demandent s’ils peuvent encourager les copropriétaires à ne pas approuver les comptes.
Même s’il n’existe aucune disposition légale ou réglementaire assortie d’une sanction qui « obligerait » les copropriétaires à approuver des comptes immédiatement après la clôture de l’exercice, il n’en reste pas moins qu’il est dans l’intérêt de tous (syndicat, copropriétaire et syndic) que cette approbation intervienne sans tarder.
L’idéal évidemment est de contrôler les comptes du syndicat de manière régulière afin de relever les problèmes, de demander toutes les explications nécessaires et d’avoir des annexes comptables « propres », qui tiennent compte des observations du conseil syndical pour qu’il n’y ai aucune « surprise » lors de l’assemblée générale convoquée à cet effet.
Toutefois, le manque de réactivité des syndics et un contrôle trop tardif de la comptabilité du syndicat peuvent...
La suite est réservée aux abonnées.