Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses.
En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compte tenu que l’assemblée générale et surtout les débats n’ont pas encore eu lieu.
Ainsi, lorsqu’ils s’aperçoivent qu’ils ont définitivement pris part au vote, après avoir envoyé leur formulaire au syndic, ils souhaitent savoir comment se rétracter.
Dans le même esprit, nous avons des copropriétaires qui amalgament le concept du pouvoir de représentation à l’assemblée générale avec le formulaire de vote par correspondance, ne sachant pas comment réagir lorsqu’ils ont envoyé les deux documents au syndic.
Voyons donc comment agir face aux différentes situations.
I – Une priorité au vote exprimé après débat en assemblée généraleLa tare principale du vote par correspondance est que l’on permet à un copropriétaire de voter sur des résolutions avant même avoir entendu les débats.
Ainsi, le copropriétaire est censé se décider sur le choix du syndic ou d’une société uniquement sur les éléments joints à la convocation d’assemblée générale.
Face à cette lacune, l’article 14-1 du décret du 17 mars 1967, a p...
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