Les salariés du syndicat des copropriétaires, qu’ils soient employés d’immeubles de catégorie A (rémunérés selon un planning horaire de travail) ou gardiens de catégorie B (effectuant des tâches valorisées en unités de valeur définies dans la grille annexée au contrat de travail et bénéficiant obligatoirement d’un logement de fonction), ont le droit de percevoir l’indemnité spéciale de départ ou de licenciement[1] et de bénéficier :
du préavis ; des congés payés.Le contexte est le suivant : le salarié quitte le syndicat des copropriétaires (démission, licenciement ou retraite) il y a donc rupture du contrat de travail. Que deviennent les congés payés acquis au moment de cette rupture de contrat et quelle est leur interaction possible ou non sur le préavis ?
I. Le principe absolu : obligation de solder les congés avant son départ
La règle impérative est la suivante : au moment du départ du salarié, l’employeur doit solder les congés payés acquis et qui n’ont pas été pris : le sal...
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