Quid des congés payés non pris lors du départ du salarié du syndicat de copropriétaires ?

20/11/2015 Dossiers conseils Conseil

Quid des congés payés non pris lors du départ du salarié du syndicat de copropriétaires ?

                      

Les salariés du syndicat des copropriétaires, qu’ils soient employés d’immeubles de catégorie A (rémunérés  selon un planning horaire de travail) ou gardiens de catégorie B (effectuant des tâches valorisées en unités de valeur définies dans la  grille annexée au contrat de travail et bénéficiant obligatoirement d’un logement de fonction), ont le droit de percevoir l’indemnité spéciale de départ ou de licenciement[1] et de bénéficier :

du préavis ; des  congés payés.

Le contexte est le suivant : le salarié quitte le syndicat des copropriétaires (démission, licenciement ou retraite) il y a donc rupture du contrat de travail. Que deviennent les congés payés acquis au moment de  cette  rupture de contrat et quelle est leur interaction possible ou non sur le préavis ?

 

 

I. Le principe absolu : obligation de solder les congés avant son départ

 

 

La règle impérative est la suivante : au moment du départ du salarié,  l’employeur  doit  solder les congés payés acquis et qui n’ont pas été pris : le sal...


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