L’ARC Nationale va publier un nouveau modèle d’article qui s’intitule le « 3QPCC ».
Il s’agit d’aborder de manière pédagogique un sujet stratégique de la copropriété à travers six questions rapides.
Pour cette première fiche pédagogique, est abordé le droit du conseil syndical de pouvoir imposer au syndic la convocation et la tenue d’une assemblée générale.
I – Quoi ?Il s’agit du droit accordé au conseil syndical de pouvoir exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale.
A travers l’ordre du jour, l’ensemble des questions peut être abordé sans aucune restriction ce qui permet de valider des travaux, une action judiciaire, ou encore la résiliation du contrat du syndic en place.
II – Qui ?La demande doit être formulée par le conseil syndical.
Le courrier peut être signé par un des membres qui n’est pas forcément le président du conseil syndical.
Néanmoins, il faut que cette demande soit validée par une majorité des membres démontrant ainsi qu’il s’agit bien d’une volonté du conseil syndical et non d’une demande isolée.
III – Quand ?La demande peut être formulée tout au long du mandat du conseil syndical.
Ainsi, il peut réclamer une assemblée générale supplémentaire quand il le souhaite au cours de l’exercice.
IV Pourquoi ?Il est parfois nécessaire de traiter une question en urgence qui ne peut pas attendre l’assemblée gén...
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