Rénovation énergétique des copropriétés et financements :Lettre aux deux ministres de l’Ecologie et du Logement
Les responsables du Plan Bâtiment Grenelle - devenu Plan Bâtiment Durable - sont atteints d’une maladie grave : l’illusionnisme.
Ils pensent qu’il suffit d’obliger les copropriétés à faire faire des audits énergétiques pour que cela entraîne les copropriétés à faire les travaux nécessaires.
Voilà pourtant des mois que nous leur disons : « Attention pour savoir ce qu’on DOIT faire (ce qui est nécessaire pour faire des économies) il faut savoir ce qu’on PEUT faire (l’argent dont on peut disposer) ».
Cela veut dire qu’il faut parler financement avant même de parler audit, sans quoi l’audit est voué à rester lettre morte.
Or, malgré nos démarches incessantes, rien n’avance sur ce plan et les deux dispositifs de financement réellement adaptés à la copropriété ne font l’objet d’aucune mise en œuvre, malgré les promesses faites (par exemple celles concernant le décret relatif au PTZ collectif).
Voilà pourquoi nous avons décidé de nous adresser solennellement aux deux ministres : Écologie et Logement en espérant être enfin entendus.
En ce qui concerne la campagne que le Plan Bâtiment Durable doit mettre en place pour inciter les syndics à faire voter des audits énergétiques le plus vite possible, nous vous reportons à la lettre adressée à Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment devenu « Plan Bâtiment Durable » (voir : Actualité 06.12.12 : « Audits énergétique obligatoires : faire attention aux bureaux d’études de certains syndics »).
Voici, en attendant, la lettre ouverte à nos deux ministres :
Les copropriétés et la rénovation énergétique :
lettre aux ministres de l’Écologie et du Logement
Mesdames les Ministres,
Voici près de vingt-neuf mois que la loi Grenelle 2 a été publiée. Vingt-neuf mois que nous disons :
- il faut publier rapidement les décrets permettant la mise en œuvre du Grenelle dans les copropriétés ;
- il faut - d’urgence et parallèlement - mettre en place des dispositifs de financements adaptés aux copropriétés pour faire face aux inévitables travaux.
Vingt-neuf mois après, les décrets ne sont ni parus ni applicables et - surtout - aucun dispositif de financement adapté à la copropriété n’a été mis en place.
Aujourd’hui les responsables du Plan Bâtiment Grenelle - devenu Plan Bâtiment Durable - s’illusionnent. Ils disent : « Patience : les décrets sur l’audit énergétique et le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)-collectif vont sortir dans les jours qui viennent ; faites donc procéder aux audits et DPE et - ensuite - il sera temps de voir comment financer les travaux ».
Ces responsables n’écoutent ni les praticiens de la copropriété, ni les copropriétaires, ni leurs représentants, et c’est dommage.
En effet, tout le monde le sait aujourd’hui, dans les copropriétés : il faut parler financement dès le début d’engagement des études. Pour savoir ce qu’on VA faire, il faut savoir ce qu’on peut faire.
Or, aujourd'hui, et malgré nos demandes et interventions répétées, nous en sommes toujours au point mort en ce qui concerne :
- le prêt collectif à taux zéro ;
- et la mise en place de fonds travaux sécurisés,
deux dispositifs qui - seuls - permettraient de débloquer la situation.
Le Plan Bâtiment Durable annonce ainsi qu’il va lancer une campagne d’incitation aux diagnostics et aux audits, sans que l’essentiel soit mis en place (les financements) ; dans un ou deux ans chacun constatera alors que la situation n’a que faiblement bougé, ce qui sera catastrophique pour tous et sur tous les plans (économiques, écologiques).
Vous nous répondrez :
- « Le tiers financement va compenser le déficit de financement propre ;
- le Contrat de Performance Energétique va résoudre les problèmes ».
Non. Au mieux ces dispositifs - balbutiants et surtout peu adaptés à la copropriété - pourront être mis en place dans des cas spécifiques, le vrai danger étant de s’illusionner sur leur possible généralisation.
Aussi, une nouvelle fois, nous le répétons : il faut mettre en place sans tarder les outils et dispositifs de financement simples que sont :
- le PTZ collectif (Prêt à taux zéro) ;
- le fonds travaux sécurisé.
Nous venons de perdre quatre ans (discussion sur la loi Grenelle plus vingt-neuf mois sans décret). Il y a urgence.
Nous vous remercions de bien vouloir entendre les copropriétaires et leurs représentants et vous prions de croire, Mesdames les Ministres, en l’assurance de notre haute considération.
Fernand CHAMPAVIER Marie Noëlle AMBLES
Président de l’ARC Présidente de l’UNARC ».