Répartiteurs de frais de chauffage : le guide gratuit indispensable de l’ARC dès la semaine prochaine

20/09/2012 Actions Action

Répartiteurs de frais de chauffage : le guide gratuit indispensable de l’ARC dès la semaine prochaine

  Vous avez lu nos deux derniers articles sur les répartiteurs de frais de chauffage ? Non, alors faits-le :
  • Abus n° 3230 : « RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFAGE : dernière minute» :
  • Abus n° 3232 : « La répartition des frais de chauffage pour les immeubles collectifs : nouveaux textes, nouvelles obligations ; faire très attention ».
Vous y apprendrez que nous conseillons vivement aux copropriétaires de calculer EUX-MÊMES leurs consommations de chauffage pour savoir si leur copropriété est concernée par la nouvelle obligation. Pour vous aider dans ce sens, l’ARC met la dernière main à un guide gratuit très, très pratique intitulé : « Les répartiteurs de frais de chauffage : oui ou non ? ». Ce guide sera disponible la semaine prochaine. Pour vous faire patienter en voici le sommaire :  
  1. Un nouveau décret  et un nouvel arrêté sur la répartition des frais de chauffage : précisions et retour en arrière
  2. Pourquoi la « répartition » des frais de chauffage ?
Est-ce forcément la bonne solution ?
  1. Le nouveau décret et le nouvel arrêté : ce qu’ils prévoient (résumé)
IV. Que sont les compteurs et répartiteurs de frais de chaleur ?   V.  Qui est concerné par l’obligation de poser des répartiteurs de frais de chaleur ou des compteurs de calories ? 1. Copropriétés où il est possible d’installer des compteurs ou des répartiteurs 2. Copropriétés où les consommations liées au chauffage dépassent un certain seuil   VI. Comment calculer vous-même les consommations de votre immeuble sans avoir à recourir à des « spécialistes » ?   VII. Comment éviter légalement et intelligemment le « comptage » ?   VIII. Si vous voulez mettre en place un « comptage », comment vous y prendre efficacement ?  
  1. Prévenir les effets « pervers » de la répartition individuelle
  2. Comment éviter de trop favoriser ou de défavoriser certains logements ?
  3. Contrôler l’étalonnage des répartiteurs
  4. Votre réseau de chauffage est-il optimisé pour la répartition ?
  5. Comment adapter la gestion de la copropriété à ce nouveau mode de répartition ?
  6. La répartition en cas de changement de locataire
  7. Le rôle du prestataire et les exigences à formuler à son égard
  8. Coût de la prestation
  ANNEXES Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation. *    Voilà. Comme vous le voyez nous ferons le tour complet de la question.   À la semaine prochaine.