Résoudre les problèmes de température des logements : l’action de l’UFC-Que-Choisir et de l’ARC
Le problème de la température des logements est un des problèmes les plus récurrents en logement collectif, et particulièrement en copropriété. Les conflits, avec leurs enjeux de conforts et de consommations (donc de charges !) peuvent s’éterniser pendant des années.
Depuis longtemps l’ARC est au fait de ces problèmes, et a d’ailleurs développé des solutions efficaces, notamment dans notre guide du Bilan Energétique Simplifié (voir ci-dessous).
Que Choisir a donc contacté l’ARC pour faire le point sur ce sujet, ce qui a donné lieu au très bon article ci-dessous, qui fait le tour de la question et qui fait une bonne place au BÉS - Bilan Energétique Simplifié- (voir plus loin) :
« C’est 19 °C maxi
Peu de gens le savent, mais la température de chauffage des habitations fait l'objet d'une réglementation. Et les frileux vont sans aucun doute pester, car ces 19 °C sont un maximum et pas un minimum !
Le texte réglementaire est sans ambiguïté, l'article R 131 -20 du code de la construction et de l'habitation stipule que «dans les locaux à usage d'habitation, les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19 °C pour l'ensemble des pièces d'un logement». Il est même indiqué comment la prendre en compte: il s'agit de «la température de l'air mesurée au centre de la pièce, à 1,50 mètre au-dessus du soi». Ces 19 °C valent pour les périodes d'occupation du logement. Dès qu'une absence dépasse 24 heures, on passe à 16 °C, et pour une absence supérieure à deux jours, la température maximale de chauffage tombe à 8 °C.
Ce n'est pas nouveau
Le plus étonnant, c'est que cette réglementation méconnue ne date pas d'hier. Elle a été adoptée en 1974 à la suite du premier choc pétrolier. Sur le coup, elle a modifié les comportements, aidée par la flambée soudaine des factures de chauffage. Puis il y a eu les contre-chocs pétroliers et les gouvernements successifs n'ont jamais cherché à faire respecter cette réglementation, à tel point qu'on a fini par oublier qu'elle existait.
La notion de surchauffe
Sur le plan théorique, tout logement chauffé à plus de 19 °C est donc en situation de surchauffe. S'il s'agit d'un choix individuel délibéré, il est incompatible avec les impératifs de réduction des consommations d'énergie mais sans conséquence : le texte ne prévoit pas de contrôles. La réglementation concerne beaucoup plus les appartements que les pavillons, dès lors qu'il est impossible de revenir à 19 °C en réglant les radiateurs ou le thermostat.
Mais, en pratique, dans un immeuble doté d'un chauffage collectif, il est très difficile d'assurer 19 °C à tous les appartements. Il existe donc une tolérance : on parle de surchauffe quand la température dépasse 22 °C (le seuil maximal pour les logements qui abritent des personnes âgées ou des enfants en bas âge) et que la seule façon de la faire baisser est d'ouvrir les fenêtres.
Le coût exorbitant de la surchauffe
Surchauffer coûte cher. En abaissant la température de chauffe des logements de 23 C à 19 °C, on réalise de belles économies, la consommation de chauffage chute de 30%. En ces temps d'énergie chère, tout le monde y a intérêt, que l'on soit locataire ou propriétaire, en individuel ou en collectif.
Les recours possibles
La première démarche à faire, c'est de contacter son bailleur si on est locataire, le conseil syndical et le syndic de l'immeuble si on est copropriétaire. Puis, en cas d'échec auprès de ces derniers, reste à inscrire cette question à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété, tout en essayant de ménager les frileux.
À I’ARC (Association des responsables de copropriété), cette question est un grand classique : « L’objectif que nous préconisons, est 20 °C. C'est un juste milieu qui concilie les exigences de confort et les économies d’énergie, explique Julien Allix, chargé de mission énergie. Mais face à des températures élevées, le 24 °C n’étant pas rare, on préconise d'abord des ralentis de nuit et on conseille une baisse progressive par palier d'un degré plutôt qu'une chute brutale. Ça prend plus de temps mais c'est une solution durable qui évite les tensions et les renversements de majorité dans les assemblées générales.»
Pour convaincre les copropriétés réticentes, I’ARC propose un «bilan énergétique simplifié», très utile pour prendre conscience des consommations de chauffage, souvent excessives, et de leurs dérives. Il est téléchargeable gratuitement sur :
arc-copro.fr/site/guides/grat/BES.pdf.
Ce que dit la justice
Dans un arrêt du 29 septembre 2004, la cour d'appel de Paris a condamné une copropriété de Saint-Mandé (94) à verser 5 000 € à un copropriétaire dont le logement était chauffé à 23,5 °C, « une température qui excède le plafond fixé par l'article R 131-20 du code de la construction » et qui, a jugé la Cour, « crée un trouble de jouissance avéré qui ouvre droit à réparation ».
La solution pour les frileux
Le locataire ou le copropriétaire qui veut chauffer son logement à plus de 19 °C doit s’équiper d'un chauffage d'appoint individuel. Il n’est pas en droit d'exiger plus de son propriétaire ou du syndic.
Et la consommation mini ?
L’article R 131-6 du code de la construction stipule que « les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18°C la température au centre des pièces du logement». Dans une copropriété où un logement sous-chauffé n'atteint pas 18°C, voter l'ajout de radiateurs pour ce logement est plus pertinent qu'augmenter la température de chauffage de l'immeuble».
Pour faire votre BES (Bilan Energétique Simplifié) et résoudre concrètement (entre autre) les problèmes de surchauffe, sous-chauffe et déséquilibrage, consultez notre guide gratuit en téléchargement :