Conformément à l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété doit être administrée par un syndic. Celui-ci peut être soit un syndic professionnel, soit un syndic non professionnel tel qu’un syndic bénévole.
Le recours au syndic bénévole est aujourd'hui de plus en plus fréquent, notamment dans les petites copropriétés.
I - Différence avec un syndic professionnelLe syndic bénévole exerce les mêmes missions qu'un syndic professionnel et engage sa responsabilité dans des conditions similaires à l'égard du syndicat des copropriétaires. À ce titre, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les conséquences d'éventuelles fautes de gestion.
A la différence du syndic professionnel personne morale, le syndic bénévole est une personne physique et copropriétaire d'un ou plusieurs lots au sein de la copropriété.
Sur le plan financier, le syndic bénévole exerce en principe ses fonctions à titre gratuit. Toutefois, l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 permet le remboursement des frais exposés dans le cadre de l'exercice du mandat ainsi que le versement d'une indemnisation décidée par l'assemblée générale. Cette indemnisation ne constitue pas un salaire.
Il est également possible de prévoir une véritable rémunération. Lors de la déclaration d’impôt cette rémunération sera alors comptabilisée comme des bénéfices non commerciaux (BNC).
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