Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés : l’un courant, l’autre rémunéré. Comme tout support financier, l’établissement dépositaire supporte l’obligation d’adresser périodiquement les relevés associés à son détenteur, voire son représentant légal. L’avantage de de ce document papier ou dématérialisé est souvent minimisé, raison pour laquelle nous détaillons cette règle, ainsi que le cadre juridique applicable.
I. Relevés bancaires : intérêt et diffusion par le syndic au conseil syndicalLes relevés périodes des comptes bancaires du syndicat, édités par l’établissement financier dépositaire, permettent de vérifier l’évolution de la situation financière de cette collectivité (par rapport au mois précédent), à savoir l’effectivité, l’absence ou l’approximation :
- de versement par les copropriétaires de leurs provisions et charges communes exigibles ;
- de paiement par le syndic des prestataires, du personnel d’immeuble... ;
- de règlement par le syndic de ses honoraires de gestion courante, voire exceptionnelle ;
- d’encaissement de divers produits (indemnité d’assurance, intérêts bancaires, loyers).
La pertinence de cette pièce s’avère alors ...
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