Rénovation énergétique : aidez les personnes modestes de votre copropriété à financer les travaux ; le point sur les aides aux ménages modestes et précisions sur la nouvelle « prime énergie » de 1.350 € à destination des ménages modestes

 

 

Dans un précédent article (www.unarc.fr/rp36), nous vous avions annoncé la sortie prochaine d’une aide concernant la rénovation énergétique. Cette aide, attribuée sous condition de ressources, est définie par le décret n°2013-832 du 17 septembre 2013.

 

Nous allons profiter de la sortie de cette prime à la rénovation de 1.350 € pour faire un point sur les principales aides attribuées sous condition de ressources.

 

 

 

Dans le cadre du programme « Habiter mieux », l’Anah peut verser une aide aux propriétaires occupants, sous condition de ressources, s’ils réalisent des travaux d’économie d’énergie permettant d’atteindre une baisse des consommations d’au moins 25%.

 

Remarque : une aide peut être versée au syndicat des copropriétaires de copropriétés en difficulté, dans le cadre d’opérations (de type OPAH, plan de sauvegarde, etc.). Dans ce cas, la baisse des consommations engendrée par les travaux doit être d’au moins 35%.

 

Pour les ménages aux ressources modestes, l’aide peut atteindre 35% du montant des travaux. Pour les ménages aux ressources très modestes, l’aide peut atteindre 50% du montant des travaux.

 

Si un copropriétaire est éligible à une de ces aides, il bénéficie en plus de primes, dont le montant total atteint 3000€ - et souvent plus, selon la localisation de la copropriété et les politiques de la ville.

 

 

 

Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d’aides dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l’Anah, à condition de pratiquer des loyers maîtrisés. Il faut aussi, comme pour les aides destinées aux copropriétaires occupants, que les travaux réalisés par le propriétaire bailleur permettent de faire baisser suffisamment les consommations d’énergie.

 

Pour mobiliser les aides du programme Habiter Mieux, il faut appeler le 0 810 140 240. Vous serez alors orientés vers un opérateur agréé, qui vous assistera dans le montage du dossier de financement. Le coût de cette prestation (obligatoire) est subventionné (souvent à 100%) par l’Anah et les Conseils Généraux (Départements)

 

 

Pour bénéficier de la nouvelle prime de 1.350 €, il faut réaliser, dans son logement principal (les bailleurs sont donc exclus des bénéficiaires de cette aide), au moins deux types de travaux parmi 7 catégories :

 

Ces travaux doivent respecter des performances minimales, décrites dans le décret.

 

 

 

Il est important de noter que cette aide n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah décrites au début de cet article. Si le projet permet de réaliser suffisamment d’économies d’énergie, il est plus intéressant de bénéficier des aides de l’Anah, dont le montant est plus important.

 

Le plafond de ressources pour la prime à 1350 € est fixé à 25 000€ pour une personne, 35000€ pour deux personnes, puis est majoré de 7 500€ par personne supplémentaire :

 

 

Cette aide sera accessible jusqu’à fin 2015, et il ne sera accordé qu’une aide par logement. Normalement, la prime doit être demandée avant la réalisation des travaux (voir ci-dessous), mais il existe un formulaire dérogatoire au cas où vous auriez déjà fait réaliser ces travaux (seuls les travaux réalisés à partir du 1^er juin 2013 sont concernés).

 

 

La demande doit être adressée à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Avant de réaliser les travaux, il faut compléter le formulaire de l’ASP accessible sur son site internet : http://asp.renovation-info-service.gouv.fr/fsreh/app.php. Ce document doit être imprimé et signé par les entreprises qui vont réaliser les travaux.

Puis il faut le renvoyer à l’ASP avec une copie d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et des avis d’imposition (pour justifier du respect des conditions de ressources).

Il faut alors attendre que l’ASP confirme l’acceptation du dossier. Les travaux doivent alors être réalisés dans les 18 mois. Après la réalisation des travaux, et avant la fin des 18 mois, il faut renvoyer à l’ASP un formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par les entreprises, avec les factures associées et un relevé d’identité bancaire. L’ASP verse alors la prime.

 

 

Tout d’abord, on note qu’il s’agit d’un dispositif qui ne sera pas mis en œuvre longtemps : il s’achèvera fin 2015. Dans un premier temps, il va donc probablement inciter des copropriétés à s’intéresser aux travaux de rénovation énergétique avant qu’il ne soit « trop tard ». Outre cet effet d’aubaine temporaire, la nouvelle « prime énergie » va surtout permettre de solvabiliser des ménages modestes, et les mettre en capacité de payer leur future quote-part de travaux. Un plus grand nombre de projets en cours d’élaboration devraient donc recueillir suffisamment de voix pour atteindre les majorités nécessaires au vote des travaux.

 

En attendant les nouveaux dispositifs de financement des travaux d’économies d’énergie qui sont en préparation, cette aide va donc apporter un coup de pouce non négligeable aux rénovations énergétiques en copropriété. Ces nouveaux dispositifs devraient commencer à se concrétiser dans la prochaine loi de finances et le futur projet de loi sur la transition énergétique (printemps 2014). L’ARC travaille déjà à ce que ces prochaines dispositions soient adaptées aux spécificités des copropriétés, et donc rendues plus simples et plus efficaces.