Voilà un abus qui revient progressivement à la mode ; il s’agit du siphonage des comptes des copropriétaires vendeurs.
En effet, à la suite d’une formation de nouveaux gestionnaires au sein d’un grand groupe de syndic, une d’entre elles nous a interrogés pour vérifier si l’information indiquée par les formateurs était légale.
Entrons plus dans le détail pour ensuite présenter nos préconisations pour éviter ce type de détournement.
I- Un jeu de passe-passe
Dans le cadre de l’établissement de l’état daté, le syndic utilise un formulaire type qui a été établi à l’époque en concertation entre les chambres professionnelles et les notaires.
A travers ce document, est indiqué les sommes restant à recevoir au bénéfice de la copropriété et celles à rembourser aux copropriétaires vendeurs.
Il s’agit notamment de sa quote-part d’avance versée.
Sur ce document, sont prévues deux options qui sont soit le remboursement des sommes effectuées directement auprès du copropriétaire vendeur soit faire en sorte que cette transaction soit opérée entre les parties impliquant que le syndic transfère la quote-part d’avance sur le compte de l’acquéreur.
Bien que les syndics professionnels préfèrent limiter leurs actions, dans le cadre de la formation, il leur a été imposé d’utiliser la première méthode.
La raison est en fait sournoise car le copropriétaire vendeur n’a pas le réflexe de réclamer le remboursement des sommes versées qui est alors virée sur le compte bancaire du syndic.
Cumulé, cela présente plusieurs milliers d’euros qui sont des sommes détournées sans que le syndic n’en face état.
II – S’agit-il de votre syndic ?
Si effectivement, nous avons identifié un grand groupe de syndic sans pouvoir pour autant en apporter la preuve, tout syndic est susceptible d’utiliser la même méthode.
Ainsi, il est essentiel de sonder si votre copropriété est concernée par ce procédé en identifiant trois ou quatre comptes de copropriétaires vendeurs et vérifier comment a été traité le remboursement des sommes qui devaient lui être remis.
Bien sûr, il ne faudra pas faire confiance au syndic et par conséquent prendre l’initiative d’appeler les anciens copropriétaires vendeurs en leur demandant s’ils ont bien été crédités des avances versées.
En cas de réponse positive, tout va bien !
En revanche, en cas de réponse négative, il faudra remonter jusqu’à cinq ans (date de la prescription) pour demander au syndic de rembourser l’intégralité des sommes qu’il a indument perçues et qui reviennent au copropriétaire vendeur afin de les rembourser.
Dans le cas où il n’a plus leur adresse, les sommes devront être portées au crédit de la copropriété.
Vous risquez d’avoir de grosses et mauvaises surprises…