Malgré la loi SAE, demandant la mise en conformité des ascenseurs, qui s’est traduite dans de nombreux cas par une modernisation, on constate encore beaucoup de pannes qui obligent le syndicat des copropriétaires à supporter des factures coûteuses mais aussi des immobilisations de l’ascenseur de plusieurs semaines.
L’une des causes de ces pannes est due à un manque d’entretien des équipements ce qui provoque une usure anticipée des pièces.
Voilà pourquoi il est essentiel que le conseil syndical vérifie que l’entretien des ascenseurs et de leurs équipements soit réalisé de manière scrupuleuse par le prestataire en respectant les fréquences de visites et en s’assurant que les actions sont bien entreprises.
Pour connaître les obligations d’entretien minimales que doit assurer l’ascensoriste, il faut se référer à l’arrêté du 18 novembre 2004.
Voyons ce que prévoit cet arrêté pour ensuite rappeler comment l’ARC peut assister le conseil syndical et les syndics bénévoles dans le bon suivi de l’entretien des ascenseurs.
I. Une obligation de contrat d’entretienA partir du moment où la copropriété dispose d’un ascenseur elle est dans l’obligation de souscrire un contrat d’entretien.
Ce contrat doit prévoir au minimum ...
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