Depuis le 11 mai 2020, date d’engagement de la sortie progressive du confinement, les copropriétés constatent que certains chantiers sont en voie de reprise dans le respect des règles sanitaires prescrites par le guide de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)) et de ceux des branches d’activités des entreprises intervenantes (une soixantaine de guides) comme celui de la FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier)
Comme le précise le guide de l’OPPBTP, le syndicat des copropriétaires, en tant que donneur d’ordre et maître d’ouvrage, est partie prenante de la sécurité sanitaire à assurer dans le cadre de l’intervention des différents acteurs du chantier.
Par contre, il n’est pas responsable de la suspension du chantier et du décalage du planning de certains travaux, sauf bien évidemment s’il a signé un ordre de suspension, ce que nous avions fortement déconseillé dans notre article publié sur le site internet à l’adresse suivante https://arc-copro.com/xfkq.
Certaines copropriétés commencent à recevoir des devis, quand ce ne sont pas directement des factures, concernant des surcoûts générés par la crise COVID-19 : période de location des échafaudages plus longue que prévue, équipements individuels de protection pour les intervenants des entreprises (alors que c’est à la charge des entreprises pour leurs salariés), réduction de la productivité des entreprises du fait des mesures de distanciation et de non-activité, désignation d’un référent COVID (voir l’article à l’adresse suivante https://arc-copro.com/qcgr.
Et ce n’est que le début !
Recommandations de l’ARC
La première mesure à prendre avant la reprise des chantiers est la signature d’un protocole de reprise définissant précisément la répartition des responsabilités de la nouvelle situation des travaux et donc celle de la prise en charge des surcoûts.
En attendant, il faut s’en tenir aux contrats en vigueur et surtout imposer au syndic de ne régler aucune facture relative à d’éventuels surcoûts avant la contractualisation de ce protocole.
Ci-après, le plan de structuration d’un exemple de protocole
Article 1 sur l’arrêt du chantier
Traçage de la date de suspension du chantier
Article 2 sur la reprise du chantier
Modalités de reprise du chantier
Fixation de la date de reprise et des conséquences sur les échéances de fin de chantier et des pénalités associées
Article 3 sur la responsabilité de l’entreprise
Mesures sanitaires à respecter par l’entreprise
Article 4 sur la responsabilité du maître d’ouvrage
Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité sanitaire des intervenants
Article 5 sur la portée du protocole par rapport aux contrats en cours
Définition des éventuels avenants des contrats en cours traçant les surcoûts pris en charge par la maîtrise d’ouvrage.
Les différentes fédérations représentantes des entreprises sont en train de négocier la mise en œuvre de mesures nationales (exonération de charges, …) pour compenser les pertes financières engendrées par cette crise COVID-19.
Il n’est donc pas question pour l’instant d’accepter de payer ces surcoûts alors qu’ils pourraient être compensés par de nouvelles mesures gouvernementales.