Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses en commençant par celles facturées par le syndic.
Et pour cause, compte tenu qu’il est le seul mandataire de la copropriété, c’est lui qui tient les comptes de la copropriété pouvant abusivement facturer des prestations et même se payer sur le compte bancaire de la copropriété.
Parmi les factures qu’il faut contrôler, il y a celles de l’affranchissement et des frais postaux.
Bien souvent, le conseil syndical suspecte des dépenses abusives sans pouvoir mettre le doigt sur la dérive.
Essayons de présenter nos préconisations.
I – Des frais réelsConformément au point 7.1.5 du contrat-type, le syndic doit refacturer aux frais réels les affranchissements et les frais postaux.
Autrement dit, le syndic ne peut pas marger sur les affranchissements même s’il a avancé les frais au profit du syndicat des copropriétaires.
La difficulté est qu’il est très difficile de savoir comment le syndic applique sa refacturation.
Dans l’idéal est que le syndicat des copropriétaires ne se fasse pas refacturer par le syndic mais dispose d’une facture qui émane directement de la poste sur laquelle fig...
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