Décidemment, on croit être débarrassés du Covid-19, et surtout de ses mesures de restrictions sur le quotidien et sur le fonctionnement des copropriétés, et puis on retrouve, par hasard, un nouveau projet de texte de loi qui prévoit de nouveaux dispositifs dérogatoires appliqués au droit de la copropriété, en cas de rebondissement de la crise sanitaire.
Ce projet de loi, qui s’intitule « Vigilance sanitaire », a déjà été adopté, en première lecture, par l’Assemblée Nationale le 20 octobre dernier et ensuite adopté par le Sénat le 28 octobre, en modifiant en profondeur le texte initialement présenté.
Le mercredi 3 novembre dernier, en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, le texte a été adopté en modifiant les amendements apportés par le Sénat.
Voyons les mesures prévues dans ce texte en matière de copropriété en commençant par un amendement qui n’a pas été adopté grâce à la vigilance de certains députés et également de l’ARC.
I – Une obligation de passe sanitaire qui n’a été adoptéDepuis l’instauration du passe sanitaire, a émergé une fausse polémique sur l’obligation pour un copropriétaire de le présenter pour participer, en présentiel, à l’assemblée générale de sa copropriété.
Le ministre du logement s’est clairement expri...
La suite est réservée aux abonnées.