Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement.
Se pose alors la question de la qualification de cet équipement : est-ce une partie commune ou une partie privative ?
Autrement dit, qui doit prendre en charge la réfection de ce dispositif : le copropriétaire ou le syndicat de copropriétaires ?
Face aux nombreuses interrogations et idées reçues, nous nous proposons d’apporter une réponse claire et précise sur ce point.
I. Quand la qualification du robinet d’arrêt d’eau est consignée dans le règlement de copropriétéPour certains syndics ou/et compagnies d’assurance, c’est la localisation de la vanne ou robinet d’arrêt d’eau par rapport au compteur divisionnaire (individuel) d’eau qui fixe de manière incontestable sa nature juridique :
avant compteur, c’est une partie commune, après compteur c’est un élément privatif.Cela n’est malheureusement pas toujours exact.
Il est nécessaire, avant toute chose, de se reporter au document définissant les parties communes et privatives d’une résidence privée : son règlement de copropriété, conformément à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965.
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