L’une des missions du conseil syndical est de s’assurer que l’ensemble des sommes dont dispose la copropriété sont bien à son profit direct et non un matelas financier permettant au syndic d’avoir une gestion de l’immeuble approximative.
Pour cela le conseil syndical doit vérifier que les avances appelées ou constituées ne sont pas surestimées, que le maintien des comptes créditeurs a bien une justification sérieuse ou encore que dans le compte créditeur « divers » ne se retrouvent pas des sommes de copropriétaires vendeurs qui stagnent depuis plusieurs années et qui auraient dû être affectées.
A ce titre, voyons comment traiter les comptes des copropriétaires vendeurs créditeurs.
I. Des sommes prescrites sur cinq ansL’un des intérêts pour le syndic de garder les fonds en sommeil est de pouvoir pallier les impayés de charges.
Le concept est simple : les fonds dormants compensent les débits des copropriétaires, permettant entre temps aux syndics de facturer des actes de recouvrement à prix d’or comme les mises en demeure ou les lettres de relance à plus de 50 euros.
Parmi ces sommes dormantes on retrouve celles émanant de copropriétaires vendeurs créditeurs.
Cumulées, elles peuvent représenter ...
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