Comme tout commerçant, le nerf de la guerre chez les syndics professionnels, est l’argent.
Si en soi cela ne pose pas de difficultés, il est néanmoins indispensable au conseil syndical de vérifier que les honoraires prélevés par le syndic sont bien conformes à ceux votés en assemblée générale et au coût indiqué dans le contrat-type validé.
Mais encore, il est essentiel de contrôler la périodicité des prélèvements des honoraires, qui doivent être conformes aux dispositions prévues au contrat.
Au-delà de l’aspect financier, cela peut avoir un impact juridique.
Voyons cela en détail.
I – Les modalités de rémunération du syndicL’article 7.1.5 du contrat-type est consacré aux modalités de rémunération du syndic.
Trois informations sont précisées, dont deux fondamentales.
Il s’agit tout d’abord de déterminer si la rémunération annuelle est revalorisée chaque année à la date de signature du contrat, et surtout si elle est prélevée, d’une part, à l’avance ou à terme échu, et d’autre part, selon quelle périodicité.
Ainsi, le syndic professionnel peut prévoir dans son contrat que les honoraires de son forfait de base soient prélevés de manière annuelle et en avance, impliquant qu’il serait en droit de prélever l’intégralité de sa rémunération annuelle dès la date de prise d’effet du ...
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