Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel (un copropriétaire ou son conjoint, à l'exception de son concubin ou de son partenaire pacsé).
S’agissant des syndics non-professionnels, certains mandats attribuent au copropriétaires-syndic des indemnités compensatrices ou forfaitaires tandis que d’autres lui attribuent des honoraires pouvant aller jusqu’à des dizaines de milliers d’euros.
Se pose alors la question des obligations du syndic non-professionnel au regard de l’administration fiscale et des administrations de sécurité sociale.
I. IndemnitésD’après le Petit Robert, une indemnité est ce qui est attribué en compensation de certains frais. Ce mot indemnité a pour synonyme compensation, dédommagement, allocation…
Les frais inhérents à la fonction de syndic non-professionnel sont généralement l’assurance qu’il a tout intérêt à souscrire, les frais d’impression, de photocopie, d’affranchissement, d’appels téléphoniques…
1) Obligations fiscales
Aux termes de l’article 79 du Code général des impôts (CGI), les indemnités sont assimilées aux traitements et salai...
La suite est réservée aux abonnées.