Quel conseil syndical n’a pas déjà entendu de son syndic : « Si vous n’êtes pas content de moi, vous pouvez changer de syndic !».
Un argument qui peut s’entendre car effectivement quand un mandant n’est pas satisfait de la mission de son mandataire, il est préférable « de couper les ponts ».
Néanmoins, en copropriété, cela n’est pas si simple, ne pouvant pas changer de syndic aussi simplement surtout quand cela ne répond pas au fond du préjudice constaté.
Voyons cela de plus près.
I – Partir mais avec réparation du préjudiceLa décision de changer de syndic s’explique généralement à la suite de nombreux manquements de ce dernier qui entraînent souvent des dommages économiques et financiers pour la copropriété.
Il peut s’agir de factures illégales, d’interventions de tiers inutiles sans autorisation de l’assemblée générale, ou des prestations facturées à des prix abusifs qui ont toutes comme point commun d’avoir un impact sur la trésorerie de la copropriété.
Ainsi, lorsque l’on veut consommer le divorce entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, il est nécessaire d’obtenir réparation du préjudice subi qui est bien souvent prémédité.
En effet, lorsque le syndic facture une prestation illégale ou à un tarif abusif, il sait pertinemment qu’il agit de mauvaise foi dans son seul intérêt qui est d’augmenter les profits.
Or, neuf fois sur dix, lorsque le syndi...
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