Sortie des offres de marché transitoires du gaz :
Attention aux arnaques !
Un certain nombre de copropriétés consommant plus de 200 MWh par an de gaz naturel pour leur chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ont basculé automatiquement le 1er janvier 2015 sur une offre de marché transitoire de l’opérateur historique GDF/SUEZ d’une durée maximum de 6 mois. Cette situation résulte essentiellement de la carence des syndics qui n’ont rien fait pour réaliser la sortie des tarifs réglementés avant le 31 décembre 2014 en procédant à une mise en concurrence les fournisseurs de gaz.
La sanction de cette carence pour les copropriétés est cinglante ! Elles ne peuvent pas bénéficier de la réduction des dépenses de chauffage de 15 à 20% obtenues par celles qui ont un lancé un appel d’offres via notre plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ (plus de 700 à ce jour). Il est indispensable qu’elles fassent ressortir ce manquement du syndic lors du rapport moral qui sera présenté par les conseils syndicaux lors de la prochaine AG.
Les copropriétés doivent également questionner le syndic par rapport à ce qui va se passer à l’échéance de l’offre transitoire, soit le 1er juillet 2015. En principe, il n’y aura plus de fourniture de gaz si une offre de marché en bonne et due forme n’est pas signée avec un fournisseur de gaz.
Si vous n’interpellez pas votre syndic, ce dernier risque de vous court-circuiter et de signer un contrat sans faire une vraie mise en concurrence ce qui va priver votre copropriété d’une réduction des charges de chauffage de 15 à 20%.
C’est ce qui est arrivé à une copropriété adhérente de Romainville dont le syndic a reçu un contrat du fournisseur Gaz de Paris proposant une première période d’un an avec un tarif de 33,47 € HT le MWH et au delà un renouvellement tacite du contrat avec un tarif de 40,76 € HT soit une augmentation de 22% !
L’ARC vous conseille de refuser ce type de contrat qui peut constituer une arnaque si les syndics ne gèrent pas correctement les fins de période contractuelle, ce qui est à craindre vu leur incompétence générale en matière de gestion des contrats. La meilleure solution est de négocier un contrat d’une durée strictement limitée à 2 ou 3 ans et de procéder à l’échéance à une nouvelle mise en concurrence.
Une fois de plus, nous vous recommandons une prise en main totale de l’opération de sortie des tarifs réglementés du gaz et surtout de refuser toutes les propositions reçues directement par les syndics sans qu’une vraie concurrence ait été mise en œuvre.
Tous ces conseils concernent également les copropriétés qui consomment entre 150 et 200 MWH par an et qui sont obligées de sortir des tarifs réglementés avant le 31 décembre 2015.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles que nous avons publiés sur notre site internet :
Vous pouvez également consulter les sites ci-après. Deux fiches spécifiques sur les copropriétés, téléchargeables sur le site Énergie-info :
- Gaz : www.arc-copro.com/cpgp
- Electricité: www.arc-copro.com/3me5
Vidéo pédagogique de la CRE sur la fin des TRV non domestiques: www.arc-copro.com/ww8f
Et pour tout renseignement technique vous pouvez envoyer un mail à sostechnique@arc-copro.fr
Ou contacter M. POUEY au 01 40 30 42 82