Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre contractuel tel que défini au point 7.1.1 du contrat-type.
A travers cet article, nous allons préciser les obligations contractuelles du syndic en matière de visites de l’immeuble et comment éviter que le syndicat des copropriétaires soit abusé.
I – Un cadre contractuel strictLe point 7.1.1 du contrat type impose de mentionner quatre informations en matière de visite de l’immeuble que doit assurer le syndic.
Il s’agit tout d’abord de préciser le nombre de visites annuelles que le syndic doit réaliser au cours de l’exercice. Ces visites permettent de vérifier si l’immeuble, ou les équipements collectifs, ne présentent pas d’anomalies nécessitant une intervention.
Le deuxième élément à préciser est le temps minimum de la visite. Le contrat impose un minimum d’une heure, pouvant prévoir une durée plus importante en fonction de la configuration de la copropriété.
Le troisième élément est de préciser si la visite doit se faire ou non avec le président du conseil syndical. Autrement dit, si la présence du conseil syndical est obligatoire, le syndic devra nécessairement conve...
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