I - La situation
Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copropriétaires se préoccupent de la restructuration du poste de gardiennage ou même de sa suppression, compte tenu du coût croissant que ce poste de charges engendre.
Cette situation amène le syndicat à s’interroger sur le « sort » de la loge ou du logement de fonction, et de son affectation : vente, location ou réaffectation ?
Notre analyse s’inscrit volontairement dans le cadre de la vente du logement de fonction ou loge du gardien.
En effet, la location de la loge peut être analysée comme lourde en termes de gestion et revêt plusieurs inconvénients :
recherche d’un locataire, obligations du propriétaire bailleur, vérification du bon paiement des loyers, honoraires du syndic en tant que gestionnaire du bien, possible situation de squat, obligation de déclaration fiscale annuelle.
En matière de vente, donc, la procédure doit respecter un certain formalisme juridique. Elle suppose bien évidemment que le syndicat n’ait plus de relation contractuelle avec le gardien en place&...
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