L’assemblée générale reste un instant essentiel de la copropriété puisque c’est au cours de cette réunion que les copropriétaires décident de l’avenir de leur immeuble à travers la validation ou le rejet des projets de résolutions soumis à l’ordre du jour.
Pour que cette réunion puisse être efficace, il est important que chacun reste à sa place, notamment le syndic dans la mesure où il est invité à l’assemblée générale.
Présentons la situation et surtout comment le législateur conçoit la place du syndic dans l’organisation de la tenue des assemblées générales de copropriétaires.
I. Un syndic qui ne peut être président de séance.
Très justement, les législateurs ont prévu à travers l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 une interdiction pour le syndic d’assurer la mission de président de séance.
Cette disposition est loin d’être anodine puisqu’elle confirme que le syndic reste une personne étrangère à la copropriété, ne devant pas s’immiscer ni même influencer les décisions d’assemblée générale qui engageront le syndicat des copropriétaires sur une période plus ou moins longue.
Malgré cette règle stricte, on s’aperçoit que les syndics essaient d’intervenir dans les débats afin de peser sur les choix des coprop...
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