SYNDIC + (SYNDIC PLUS) : un droit de réponse qui ne répond à rien et ne respecte pas la loi
L’avocat de « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS) vient de nous envoyer un droit de réponse global concernant d’un coup les quinze articles que nous avons consacrés à ce syndic très médiatique.
Malheureusement, nous ne pouvons publier ce droit de réponse :
- d’abord parce qu’il ne respecte pas la loi (il ne cite pas les passages considérés comme litigieux de nos abus) ;
- surtout parce qu’il ne répond à rien.
Nous disons « malheureusement », car nous aurions été très heureux d’avoir - enfin - les réponses aux nombreuses questions que nous avons posées à Monsieur WINZELLE, PDG de « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS), ceci depuis plusieurs mois.
Voici donc :
- des extraits de la lettre de l’avocat de « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS) ;
- la réponse adressée à l’avocat de « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS) :
- la réponse adressée à Monsieur WINZELLE, PDG de « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS).
La semaine prochaine, sans doute : « Droit de réponse à la réponse de l’ARC adressée suite à la » non-réponse en forme de droit de réponse envoyée » par « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS)... ».
Vous suivez ?
Extraits de la lettre de l’avocat :
L’avocat demande une insertion sous chacun des articles publiés par l’ARC ainsi libellé :
« SYNDIC+ tient à réagir aux propos publiés dans le cadre de cet article, qui le vise directement et lui impute des faits erronés, dépourvus de toute nuance et qui attentent à son honneur et sa réputation »
Seul problème : « SYNDIC+ » (SYNDIC PLUS) ne dit pas UN mot de ces faits soit disant erronés.... Curieux pour un droit de réponse, non ? En fait, non : c’est du pur « SYNDIC+ » (SYNDIC PLUS).
Lettre à l’avocat :
« Maître ..........
Avocat à la Cour
Paris, le 22 Avril 2013
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Objet : Contestation de votre demande de publication d’un droit de réponse.
Maître,
Par une lettre en date du 17 avril 2013 reçue par nos services le lendemain, au nom de votre mandante la société SYNDIC + et au titre d’un droit de réponse, vous me demandez de procéder à l’insertion d’un texte après chacun de quinze articles parus dans différentes rubriques du site Internet de l’ARC.
Nous vous indiquons que nous ne pouvons pas donner suite à cette demande que nous estimons :
- non conforme aux dispositions légales qui régissent le droit de réponse ;
- et, en outre, mal fondée.
En principe, le directeur de la publication destinataire d’une telle demande est « tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée (...) sous peine d’une amende de 3 750 € sans préjudice des autres peines et dommages et intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu (...) ».
Cependant, sans aborder la question de l’éventuelle existence d’une diffamation et du caractère justifié ou non de la réponse exigée, nous constatons que cette initiative est contestable sur le plan formel à trois égards au moins.
- Tout d’abord, la société SYNDIC + est « hors délai » pour exercer un droit de réponse à propos des trois articles en date des 3, 10 et 17 janvier 2013 (numéros 12, 13 et 14 de sa liste) puisque la demande de droit de réponse doit être reçue dans les trois mois de la publication du texte reproché.
- Par ailleurs, les passages contestés ne sont pas précisés ni dans la demande, ni dans la réponse projetée ce qui contrevient à l‘article 2 du décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 qui exige « la mention des passages contestés ».
- Enfin, je ne lis aucune réponse à quoi que ce soit et constate que votre client utilise simplement ce droit de réponse pour adresser - une nouvelle fois et gratuitement - sa publicité aux visiteurs de notre site.
A titre supplémentaire, mais tout à fait secondaire, je me permets de m’étonner du fait que la « réponse » que vous me demandez d’insérer n’est signée par « personne ». Là encore, vous voudrez bien faire le nécessaire.
Je vous invite donc à reformuler votre demande en respectant les règles de formes et de fond et vous prie de recevoir, Maître, l’assurance de mes salutations distinguées.
Bruno DHONT
Directeur de l’ARC ».
Lettre à Monsieur WINZELLE :
SYNDIC +
Monsieur Thierry WINZELLE - Président
10, place du Général Catroux
75017 PARIS
Paris, le 22 Avril 2013
Par mail et par courrier postal.
Monsieur le Président
Nous recevons de la part de votre avocat un singulier « droit de réponse ».
En effet, votre droit de réponse ne répond à RIEN et surtout à aucun des faits précis que nous avons mis en évidence vous concernant.
Vous écrivez que nos quinze articles vous imputent des faits « erronés ».
La moindre des choses aurait été que - article par article - vous indiquiez ce qui était, selon vous erroné et respectiez ainsi les dispositions de l’article 2 du décret 2007.1527 du 24 octobre 2007.
- Prenons un seul exemple : nous vous avons mis en cause pour diffusion d’un questionnaire aux copropriétaires qui présente comme obligatoire la fourniture de certains renseignements confidentiels en indiquant un article de loi :
- qui n’existe plus ;
- qui n’a jamais eu le sens que vous lui donnez pour induire les copropriétaires en erreur
Les faits sont-ils « erronés » ?
Si tel est le cas, nous attendons avec impatience votre droit de réponse précis que nous adresserons à la CNIL qui vient précisément de nous faire savoir :
- que nous avions raison ;
- qu’elle allait vous faire un rappel à la loi et vous demander de corriger radicalement votre questionnaire.
Et tout à l’avenant.
Sachez par ailleurs qu’un droit de réponse n’est pas un droit de faire sa publicité gratuitement.
Nous attendons, en conséquence, avec impatience :
- vos droits de vraie réponse à chacun de nos articles, que nous nous ferons alors un devoir de publier ;
- vos faits et arguments concernant nos faits soit disant « erronés ».