Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires. Ce à quoi certains de nos interlocuteurs répliquent : « vous voulez dire le syndic ou le conseil syndical ».
Quelles sont donc les différences entre ces trois concepts juridiques et leurs conséquences ?
I. Le syndicat des copropriétairesEn achetant un lot dans une résidence, son nouveau propriétaire acquiert une partie privative (logement, commerce, place de stationnement, cave), ainsi qu’une proportion indivisible de biens collectifs rattachés à celle-ci.
Ce lot comporte donc un volet privatif et un commun, soit pour ce dernier (article 3 de la loi du 10 juillet 1965) :
- le sol (et de ce fait, les voies de circulation piétonnes et automobiles) de l’édifice où se trouve le bien immobilier ;
- le gros œuvre du bâtiment (façade, toiture...) ;
- les divers équipements à l’usage de tous ou plusieurs copropriétaires (ou de leurs locataires en cas de bail) comme l’ascenseur, la chaudière, la platine interphone, le digicode, etc.
Un immeuble contient donc deux entités juridiquement distinctes :
- la première, individuelle, correspondant à la personne physique ou morale (société civile, commerciale ou professionnelle) possédant exclusivement un lot et une fraction des biens communs (article 2 de la loi du 10 juillet 1...
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