En présence de plusieurs bâtiments sur une même résidence, complexifiant sa bonne administration, les copropriétaires peuvent être tentés d’optimiser la gestion de leur immeuble en adoptant pour celui-ci une plus grande autonomie en, y instituant un syndicat secondaire.
Ce mécanisme légal implique cependant des critères intrinsèques, ainsi que des contraintes pour la nouvelle entité, conduisant certaines d’entre elles à abandonner ultérieurement ce régime spécifique constitué.
Nous nous proposons de présenter schématiquement les trois étapes de la vie d’un syndicat secondaire, depuis sa création, jusqu’à son éventuelle cessation.
I. Constitution d’un syndicat secondaireL’article 27 de la loi du 10 juillet 1965 dispose, qu’en présence de divers bâtiments (ou d’ensembles homogènes) sur une résidence, les propriétaires de lots d’un ou plusieurs des immeubles peuvent décider d’instaurer un syndicat secondaire.
Cette création suppose selon ce texte une décision d’une assemblée spéciale :
ce qui s’entend d’une réunion regroupant les seuls copropriétaires de lots du bâtiment concerné, convoquée en principe par le syndic en exercice du syndicat ; soumise à la majorité absolue des voix des copropriétaires intéressés ; ainsi que l’existence de parties communes spéciales et...La suite est réservée aux abonnées.