Tout syndic sortant (professionnel ou non professionnel) doit transmettre l’ensemble des archives, ainsi que les fonds disponibles en banque, au syndic qui lui succède une fois son mandat de gestion terminé. C’est l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit les modalités et délais de transmission des archives et des fonds.
Il n’est pourtant pas rare que la récupération des archives ne se fasse pas forcément de manière fluide, et ce, encore plus lorsque le nouveau syndic est bénévole. C’est d’ailleurs à se demander si les syndics professionnels ne le font pas exprès.
À travers ce dossier, un point est fait sur ces modalités de transmission qui peuvent parfois s’avérer délicates.
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