L’assemblée générale est l’organe incontournable de délibération du syndicat des copropriétaires : toutes les décisions concernant la copropriété se prennent suite à un vote en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les 6 mois de la fin de l’exercice comptable.
Si la forme et le fond de la convocation à l’assemblée générale est importante, la rédaction du procès-verbal l’est tout autant, même pour les petites copropriétés ! Le procès-verbal est le document qui permet de consigner toutes les décisions prises en assemblée générale et de les rendre ensuite opposables (budgets, travaux, etc.). Suivre un certain formalisme est donc essentiel. Cela évite une contestation de l’assemblée générale ou de l’une de ces résolutions, et c’est indispensable pour les éventuelles procédures en recouvrement de charges
Dans « La revue de l’ARC » N°107 du 1er trimestre 2015, notre article « Syndics bénévoles : Aide à la rédaction du procès-verbal de votre assemblée générale ; les éléments essentiels » aborde les points essentiels pour la rédaction de vos procès-verbaux et reprend les principaux conseils de l’ARC.
En complément de cet article, vous trouverez en fichier attaché un modèle type de procès-verbal. Il vous suffira de l’adapter à votre coproprié...
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