La copropriété est composée de parties privatives et communes :
les parties privatives appartiennent exclusivement aux copropriétaires, les parties communes appartiennent indivisément à tous les copropriétaires.Par principe, c’est le règlement de copropriété qui détermine ce qui est privatif ou commun. Ce n’est que dans le silence du règlement ou en cas de contradiction dans les titres que la loi intervient.
L’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose « sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. ».
L’article 3 quant à lui énonce « sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès;
- le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties des canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs;
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