La loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 ont prévu différents dispositifs donnant des droits aussi bien au conseil syndical qu’aux conseillers syndicaux et même, plus spécifiquement, au président du conseil syndical.
Ainsi, bien souvent, les conseillers syndicaux ne savent pas si les droits accordés par la loi et le décret concernent chacun d’eux ou bien si c’est l’organe du conseil syndical qui doit en être à l’initiative.
Dans ce contexte, il nous est souvent posé la question : « Qui dispose du droit de demander au syndic les documents qui concernent la copropriété ? ».
Voyons cela en détail.
I – Un droit largeL’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité aux membres du conseil syndical de demander au syndic tous documents, informations ou correspondances qui concernent la copropriété.
Le conseil syndical peut même demander copie de ces documents sans que le syndic puisse réclamer des frais de reprographie.
L’opposition du syndic à ce droit l’expose à des pénalités d’un montant de 15 € par jour de retard au-delà d’un délai d’un mois.
Ce même article précise qu’à défaut d’imputer ces pénalités, le président du conseil syndical pou...
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