Comme nous l’avons expliqué à Madame Cécile DUFLOT (Ministre du Logement), il est urgent de prolonger de deux ans le délais de la deuxième tranche de travaux des ascenseurs : voici le courrier explicatif que l’ARC et l’UNARC lui ont adressé à ce sujet.
« Ministère de l’Écologie
du Développement Durable
et du Logement
Madame Cécile Duflot
Secrétaire d’Etat
72 rue de Varenne
75700 PARIS
Paris, le 23 Mai 2012
Madame la Ministre,
La première demande que nous nous permettons de formuler auprès de vous - avant toute rencontre - concerne le prolongement du délai de réalisation de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, actuellement fixé au 2 juillet 2013 par la loi du 3 juillet 2003, dite loi de Robien.
Nous nous permettons également de vous rappeler ceci :
1. Nous avons obtenu en 2009 que l’ensemble des députés et sénateurs acceptent de modifier la loi de 2003 pour permettre d’allonger les délais initiaux fixés pour la mise en sécurité des ascenseurs (loi du 25 mars 2009). Il suffit donc aujourd’hui d’un simple DECRET de votre part pour assurer cet indispensable prolongement.
2. Les vrais travaux de mise en sécurité (concernant les serrures sécurisées) ont été faits dans le cadre de la première tranche et nos ascenseurs ne présentent plus de dangers, comme certains essayent de le faire croire pour justifier le statu quo. Il n’y a donc AUCUN risque à allonger les délais.
3. Par contre il y a un vrai risque financier et social, car faute de concurrence véritable et suite à un engorgement des commandes, les devis soumis aux copropriétés sont souvent hors de prix.
4. Cette situation entraîne deux effets :
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Soit les copropriétés sont obligées d’accepter des travaux très coûteux et parfois inutiles (ceci au détriment d’autres travaux comme les travaux d’amélioration énergétique), fragilisant les copropriétaires, modestes ou non.
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Soit les copropriétés refusent les travaux et vont devoir - dans un an - si aucun report n’est accordé - accepter dans la précipitation des travaux coûteux pour échapper à la « mise à l’arrêt » autoritaire de leurs appareils (mise à l’arrêt destinée à les obliger à faire les travaux)
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Pire : la situation d’engorgement qui s’annonce va générer une sous-traitance sauvage et de qualité médiocre qui sera la source d’une vraie insécurité.
Il n’est donc pas possible que, pour satisfaire la seule demande des grands ascensoristes, vous puissiez ne pas entendre la demande des organisations de copropriétaires actives sur ce sujet et qui, depuis 10 ans, agissent inlassablement aux côtés de l’USH (Union Sociale de l’Habitat) pour limiter les conséquences financières, sociales et sanitaires de la loi dite De Robien.
Espérant être entendus sur ce sujet si simple à résoudre et si lourd de conséquences, nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, l’assurance de notre haute considération.
Ketty EVEN Fernand Champavier
Présidente de l’UNARC Le Président de l’ARC ».