Travaux d’ascenseur : report et moratoire. De quoi s’agit-il ?
La victoire de l’ARC et de l’UNARC et
comment l’ARC peut vous aider ?
I. Confirmation... Report des obligations de travaux de sécurité des ascenseurs
Si vous êtes adhérents à l’ARC (ou visiteurs assidus de ce site mais non-adhérents, au fait, pourquoi ?) vous savez depuis longtemps que nous avions - l’ARC et l’UNARC - obtenu le prolongement d’un an de la deuxième période de travaux dits de « sécurité » des ascenseurs.
Quelques sceptiques (il en faut) n’y croyaient pas : tant pis pour eux voir communiqué de Presse : www.unarc.fr/si8m).
II. ... avec, en plus, une belle, très belle surprise
Ce que nous n’avions ni prévu ni osé espérer c’est que le ministère allait aussi décider un moratoire sur la mesure la plus coûteuse, celle concernant la précision d’arrêt.
Beaucoup de personnes ne comprennent pas bien ce dont il s’agit. Voici donc une petite explication sur ce moratoire. Nous reprendrons également, au point IV la liste des travaux qui - eux - devront être faits avant le 31 juillet 2014 (et non plus 2013).
III. Le moratoire sur la précision d’arrêt : de quoi s’agit-il et pourquoi ?
En 2002 les ascensoristes avaient réussi à introduire comme un des dix-sept objectifs de « sécurité » la précision d’arrêt aux étages.
Les mêmes ascensoristes avaient même réussi à obtenir que dans un certain nombre de cas, les propriétaires soient obligés de poser des variateurs de fréquence très coûteux pour assurer cette précision d’arrêt.
En fait, à part dans le cas des ascenseurs mono-vitesse, la précision d’arrêt est acquise neuf fois sur dix lorsque l’ascenseur est bien réglé et bien entretenu (cas des ascenseurs avec bi-vitesse).
C’est ce que nous disions sans relâche depuis près de dix ans.
En instituant un moratoire (c’est-à-dire en sursis non limité dans le temps) sur ce point le ministère oblige ainsi les partenaires (ARC, UFC Que Choisir et le Mouvement HLM d’un côté, ascensoristes de l’autre ; bureaux d’études et experts en principe indépendants au milieu) à retravailler le sujet.
Nous allons donc reprendre le chemin des négociations et continuer à défendre :
- la vraie sécurité ;
- le respect des contrats par les ascensoristes ;
- des travaux adaptés aux exigences de sécurité et pas surévalués.
Conséquence : si votre ascensoriste veut vous vendre à tout prix (et à tous prix) un variateur de fréquence, répondez : « moratoire » et si vous êtes adhérents collectifs, venez nous voir et prenez rendez-vous avec un de nos spécialistes « ascenseur ».
IV. RAPPEL. La liste des travaux à faire avant le 3 juillet 2014 (suite à la nouvelle échéance)
Rappelons cette liste :
- Protection des usagers bloqués dans l’ascenseur ou du personnel bloqué par la cabine
Il s’agit d’avoir d’une part un dispositif de téléalarme entre la cabine, la cuvette ou le toit de la cabinet et un service d’intervention, et d’autre part un éclairage de secours dans la cabine.
- Absence de dangerosité des portes palières vitrées
Il faut avoir des vitrages de portes palières - quand il y a des vitres - suffisamment résistants.
Si vous êtes concerné, lisez bien le texte de l’arrêté travaux du 18 novembre 2004 (article 1, point II,3) pour voir quels sont les modèles d’oculus concernés et dans quels cas précis et limités il faut changer les vitrages.
- Protection du personnel de maintenance contre l’électrocution
Il faut avoir des systèmes de protection concernant les armoires ou tableaux électriques. En général la mesure a déjà été réalisée llors des travaux précédents.
- Protection du personnel de maintenance en machinerie
Il faut avoir un dispositif de protection du personnel de maintenance contre le happement (poulies et câbles). Là encore ces travaux ont le plus souvent déjà été réalisés.
- Éclairement suffisant en local machinerie
Il faut avoir un éclairage « suffisant » dans le local des machines ou des poulies.
Vérifiez bien que l’éclairage est réellement « insuffisant ». Comment le savoir ? L’arrêté parle d’une intensité lumineuse de 200 lux, soit 2 néons de 36 watts.
La semaine prochaine nous consacrerons un dossier pour revenir sur ces cinq points. Et rappelez-vous : pour la précision d’arrêt, il y a un MORATOIRE (relire le point III, si besoin).