Travaux de bâtiment : architecte, coordonnateur S.P.S., vrai/faux
Les travaux d’entretien ou d’amélioration des parties communes ou des équipements collectifs (ravalement, toiture, étanchéité, réseau collectif d’alimentation ou d’évacuation…) génèrent à juste titre des interrogations sur les précautions à prendre en raison de leur coût et de nombreuses idées reçues en matière d’obligations à l’égard des intervenants.
Nous nous proposons de répondre brièvement sur les éléments impératifs et facultatifs quant à l’obligation de faire intervenir un architecte et/ou un coordonnateur S.P.S. lors des travaux de bâtiment sur les copropriétés.
I. Question : l’architecte est-il obligatoire pour tous les travaux de bâtiment (ravalement, couverture…) ?
Réponse : FAUX.
La question porte sur l’obligation de faire intervenir un architecte indépendamment de la présence ou non d’un maître d’œuvre qui peut être un architecte ou un bureau d’études.
L’architecte s’impose uniquement lors de la construction d’un ouvrage d’édification ou de surélévation d’un bâtiment d’une surface de plus de 150 mètres carrés (art. R 431-2 du Code de l’urbanisme).
Toutefois, la présence d’un architecte peut être exigée par des compagnies d’assurance ou estimée nécessaire pour conduire des opérations d’envergure et onéreuses sur les parties communes de la copropriété.
II. Questi... La suite est réservée aux abonnées.